Modalités de facturation, de paiement et d'utilisation des crédits WinoChat.
Dernière mise à jour : 31 mai 2026
Les présentes Conditions Particulières de Vente (ci-après « CPV ») définissent les modalités financières de l'utilisation du service WinoChat édité par WINOSOFT SARL AU. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation.
Le Service repose sur un système de crédit prépayé exprimé en dirhams marocains (MAD). L'Utilisateur recharge son compte, puis chaque message envoyé est facturé en débitant son solde. Aucun engagement de durée ni abonnement n'est requis.
Un crédit de bienvenue peut être offert à l'inscription, selon les conditions affichées sur le site au moment de l'inscription.
Le prix unitaire par message est indiqué sur le site et dans l'espace client. Il peut être
dégressif selon le volume. Le tarif applicable à un message est celui en vigueur au moment de
l'envoi, et il est rappelé dans la réponse de l'API (champ price) ainsi que dans
l'historique de consommation.
WINOSOFT se réserve le droit de modifier ses tarifs ; les modifications n'affectent pas le crédit déjà acheté et s'appliquent aux rechargements ultérieurs.
Le rechargement s'effectue par virement bancaire, pour un montant minimum indiqué sur le site. Le crédit est porté au compte après réception et vérification du paiement. Des bonus de rechargement peuvent s'appliquer selon les paliers affichés.
Une facture conforme à la réglementation fiscale marocaine est émise pour chaque rechargement, comportant les mentions légales de WINOSOFT (ICE, RC, IF) et la TVA applicable. Les factures sont disponibles dans l'espace client.
Les paiements s'effectuent par virement bancaire aux coordonnées communiquées par WINOSOFT dans l'espace client. L'Utilisateur est responsable de l'exactitude des informations de paiement et de l'indication de la référence permettant le rapprochement.
Sauf indication contraire affichée lors de l'achat, les crédits achetés n'ont pas de date d'expiration tant que le compte reste actif. En cas de clôture du compte, les modalités de traitement du solde sont précisées à l'article 8.
Les crédits achetés correspondent à un service d'envoi de messages et ne sont, en principe, pas remboursables une fois consommés. En cas de message non envoyé pour une raison technique imputable au Service, le crédit correspondant est automatiquement re-crédité sur le compte.
[À COMPLÉTER : votre politique de remboursement du solde non consommé en cas de clôture de compte, le cas échéant].
WINOSOFT peut suspendre l'envoi de messages en cas de solde insuffisant. Le compte peut être suspendu ou résilié en cas d'usage frauduleux, d'impayé ou de manquement aux CGU, sans préjudice des sommes dues.
Les prix sont indiqués hors taxes ou toutes taxes comprises selon affichage ; la TVA au taux en vigueur (20 % à la date des présentes) est appliquée conformément à la réglementation marocaine. Les factures comportent l'ensemble des mentions fiscales obligatoires.
Pour toute question relative à la facturation ou aux paiements : admin@winochat.ma — +212 680 000 800.
Les présentes CPV sont régies par le droit marocain. Tout litige relève des tribunaux de Casablanca à défaut de résolution amiable.