Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme WinoChat (ci-après « le Service »), service d'envoi de messages WhatsApp via une interface web et une API, édité par WINOSOFT SARL AU.

2. Éditeur du service

3. Définitions

• Service / Plateforme : l'ensemble des fonctionnalités WinoChat (interface web, API, tableau de bord).
• Utilisateur / Client : toute personne physique ou morale disposant d'un compte WinoChat.
• Compte : l'espace personnel permettant d'accéder au Service.
• Clé API : identifiant secret permettant d'authentifier les requêtes à l'API.
• Message : tout contenu envoyé via le Service à un destinataire sur WhatsApp.
• Crédit : solde prépayé, exprimé en dirhams (MAD), permettant l'envoi de messages.

4. Accès au service

L'accès au Service nécessite la création d'un compte, sous réserve de validation par WINOSOFT. L'Utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour. WINOSOFT se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte ne respectant pas les présentes CGU.

Le Service est accessible aux professionnels (entreprises, indépendants) dans le cadre de leur activité. Un crédit de bienvenue peut être offert à l'inscription, selon les conditions en vigueur affichées sur le site.

5. Compte et sécurité

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de ses clés API. Toute action effectuée via son compte ou ses clés est réputée effectuée par lui.

• L'Utilisateur s'engage à protéger ses clés API et à ne pas les exposer publiquement.
• En cas de compromission, l'Utilisateur doit régénérer immédiatement la clé concernée depuis son espace et en informer WINOSOFT.
• WINOSOFT ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une divulgation d'identifiants imputable à l'Utilisateur.

6. Conditions d'usage

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit :

• d'envoyer des messages non sollicités en masse (spam) ou à des destinataires n'ayant pas consenti à être contactés ;
• de diffuser des contenus illicites, frauduleux, diffamatoires, haineux, violents, pornographiques ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• d'usurper l'identité d'un tiers ou d'induire les destinataires en erreur ;
• de tenter de contourner les limites techniques, la facturation ou les mesures de sécurité du Service ;
• d'utiliser le Service à des fins de phishing, d'arnaque ou de toute activité illégale.

L'Utilisateur est seul responsable du contenu des messages qu'il envoie et de l'obtention du consentement préalable de ses destinataires, conformément à la réglementation applicable.

7. Utilisation de WhatsApp

WinoChat permet l'envoi de messages via WhatsApp. WhatsApp est un service tiers édité par Meta Platforms, Inc., sur lequel WINOSOFT n'a aucun contrôle. L'Utilisateur s'engage à respecter les conditions d'utilisation et politiques de WhatsApp/Meta.

WINOSOFT ne saurait être tenue responsable d'un blocage, d'une suspension ou d'une limitation décidée par WhatsApp/Meta, ni d'une indisponibilité résultant d'une modification de leurs services.

8. Disponibilité du service

WINOSOFT met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'accès ininterrompu. Le Service peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. WINOSOFT s'efforce d'informer les Utilisateurs des interruptions programmées.

9. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». WINOSOFT ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. Dans la limite permise par la loi :

• WINOSOFT n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, d'opportunités) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service ;
• la responsabilité de WINOSOFT, si elle était engagée, serait limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des trois (3) derniers mois ;
• l'Utilisateur est seul responsable des messages envoyés et de leurs conséquences.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son interface, son code et sa documentation sont la propriété exclusive de WINOSOFT. Les présentes CGU ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle à l'Utilisateur, hormis un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du Service.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

12. Résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. WINOSOFT peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage frauduleux ou illicite, sans préjudice de tout recours.

Les modalités de remboursement éventuel du crédit restant sont précisées dans les Conditions Particulières de Vente.

13. Modifications des CGU

WINOSOFT peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du Service après mise à jour vaut acceptation des nouvelles CGU.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Casablanca, à défaut de résolution amiable.

Pour toute question : admin@winochat.ma.